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Un distributeur en mouvement

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Colruyt Group choisit la transparence sur les importations en provenance d'Israël et des colonies israéliennes dans les territoires occupés

Mercredi, 6 Août, 2014

Colruyt Group souhaite faire preuve d’une transparence maximale quant à sa politique d’achat des produits importés d’Israël ou des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés. Précisons d’emblée que cette politique concerne les  achats des produits en marque propre (private labels), pour lesquels nous sommes responsables, et que nous proposons à la vente dans les magasins de Colruyt Group, soit Colruyt, Bio-Planet, OKay, Spar, Dreamland, Dreambaby et Collishop.  

Cette matière est aussi complexe que sensible. En tant qu’organisation commerciale et apolitique, nous n’avons pas la capacité de nous poser en « juge ». Nous ne voulons pas prendre position pour l’une ou l’autre partie. Nous avons dès lors opté pour la politique d’approvisionnement la plus neutre, objective et équilibrée possible.

Concrètement : nous voulons réaliser nos achats dans un cadre légal, c’est-à-dire en ligne avec les résolutions des instances internationales telles que l'ONU, les conventions internationales et les directives européennes.

Nous ne prétendons pas détenir la vérité, et optons délibérément pour la  transparence : nous disons ce que nous faisons et nous faisons ce que nous disons. C’est la raison pour laquelle nous rendons publique cette politique d’approvisionnement, conscients que nos choix peuvent faire l’objet de débat.

Nos choix actuels sont basés sur les faits et l’information juridique dont nous disposons aujourd’hui. Nous sommes cependant prêts à adapter notre politique d’achat si des évolutions importantes survenaient dans le dossier.

Notre politique d’achat actuelle est la suivante :

1) Les importations en provenance de l’État d'Israël

Nous importons des produits de qualité à partir de l'État d'Israël et nous continuerons à le faire. Par État d’Israël, nous entendons le territoire israélien dans les frontières internationalement reconnues avant la guerre des Six Jours de juin 1967 (a), frontières qui sont également reconnues par l'Union européenne (b). Seuls les produits issus de cette région peuvent bénéficier de taux de taxation préférentiels dans le cadre de l’accord « EU – Israel Association Agreement ».

L’importation de produits de l’État d’Israël est parfaitement légale, aucune résolution internationale ou directive européenne ne l’interdisant à ce jour. Jusqu’à nouvel ordre, Colruyt Group poursuivra donc ses achats à l’intérieur des frontières définies par l’Union européenne.

2) Les importations en provenance des colonies israéliennes dans les territoires occupés

Nous n’importons pas de produits des colonies israéliennes basées dans les territoires palestiniens occupés en Cisjordanie. Ce choix repose sur les considérations juridiques suivantes :

* Selon les résolutions internationales et les directives européennes, ces colonies israéliennes dans les territoires occupés ne sont actuellement pas considérées comme faisant partie de l’État d’Israël.

* Selon le droit international, conformément aux résolutions de l'ONU 446 et 452 (c, d) et aux Conventions de Genève et de La Haye (e, f), ces colonies israéliennes ne sont en outre pas considérées comme légales. Et parce que nous voulons travailler dans la légalité, nous n’acceptons pas les produits provenant de ces colonies.

Dans ce dossier pour le moins sensible, sur la base de ces éléments juridiques, et tant qu’aucune solution internationale ne sera proposée, par mesure de précaution, Colruyt Group n’importera aucun produit de marque propre issu des colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés.

Transparence et garantie

Colruyt Group vise dans ce dossier la transparence maximale et des garanties suffisantes quant à l’origine des produits que nous importons. À cette fin, nous demandons un engagement formel à tous les fournisseurs proposant des produits en provenance d'Israël. Nous leur demandons également de spécifier leurs chaînes d'approvisionnement avec les adresses et les codes postaux de tous les endroits où leurs produits sont cultivés, transformés ou emballés. Enfin, nous allons nous-mêmes procéder à des audits permettant de tracer les produits jusque dans les lieux de production.

{a} Résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies ( 22/11/1967)

http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/242(1967)

{b} http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/technical-arrangement_postal-codes.pdf

{c} La résolution 446 des Nations unies précise : “… that the policy and practices of Israel in establishing settlements in the Palestinian and other Arab territories occupied since 1967 have no legal validity and constitute a serious obstruction to achieving a comprehensive, just and lasting peace in the Middle East."

http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/446(1979)

{d} Résolution 452 : “Considering that the policy of Israel in establishing settlements in the occupied Arab territories has no legal validity and constitutes a violation of the Fourth Geneva Convention relative to the Protection of Civilian Persons in Time of War of 12 August 1949 “ and “ (the Security Council) Deeply concerned by the practices of the Israeli authorities in implementing that settlements policy in the occupied Arab territories, including Jerusalem, and its consequences for the local Arab and Palestinian population.”

http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/452(1979)

{e} Article 49 de la 4e Convention de Genève : “The Occupying Power shall not deport or transfer parts of its own civilian population into the territory it occupies."

http://www.icrc.org/applic/ihl/ihl.nsf/1a13044f3bbb5b8ec12563fb0066f226/523ba38706c71588c12563cd0042c407

{f} Article 46 de la Convention de La Haye : “Family honour and rights, the lives of persons, and private property, as well as religious convictions and practice, must be respected. Private Property cannot be confiscated."

http://www.icrc.org/applic/ihl/ihl.nsf/Article.xsp?action=openDocument&documentId=E719FBF0283E98E3C12563CD005168BD