Rachat d'actions propres

Informations publiées conformément à la circulaire CBFA_2009_24 du 11 juin 2009

1. Autorisations

a. Généralités

Depuis plusieurs années, l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires autorise le Conseil d'administration de la S.A. Ets Fr. Colruyt à procéder à l'acquisition d'actions propres. Ces acquisitions sont effectuées conformément à l'article 620 du Code des sociétés, modifié au 1er janvier 2009, ainsi qu'aux articles 205 à 207 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001, tel que modifié par un arrêté royal du 26 avril 2009. Les principales modifications concernent la prolongation à 5 ans de la durée de validité de l’autorisation d’acquisition d'actions propres accordée par l’Assemblée générale, le relèvement du plafond à maximum 20 % du nombre total d'actions émises ainsi que le mode de publication de telles opérations.

L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 octobre 2014 a décidé de renouveler ladite autorisation au Conseil d'administration pour une période de 5 ans.

Le Conseil d'administration a déjà fait usage à plusieurs reprises de cette autorisation en concluant des contrats de rachat d'actions propres de la société avec des établissements financiers. Le Conseil d'administration mandate le Président et le CFO de la société pour les modalités d'exécution du rachat d'actions propres.

Conformément à l’article 622 § 1er du Code des sociétés, les droits de vote afférents aux actions ou certificats propres détenus par la société ou ses filiales sont suspendus.

b. Programme de rachat d'actions propres du 27/09/2017 à hauteur de 350 millions EUR

Le 27 septembre 2017, le Conseil d'administration de Colruyt Group a approuvé le lancement d'un programme de rachat d'actions propres, qui verra Colruyt Group racheter des actions propres pour un montant maximal de 350 millions EUR. Ce programme de rachat prendra cours le 2 octobre 2017 et durera deux ans, son but étant de réduire l'excédent de trésorerie de la société ainsi que son capital en détruisant totalement ou partiellement les actions acquises par le biais du programme de rachat. Les rachats seront conformes aux lois et réglementations en vigueur et s'inscriront dans le cadre du mandat délivré par l'Assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2014. Le programme sera principalement exécuté par un intermédiaire indépendant en vertu d'un mandat discrétionnaire, ce qui permettra de procéder aux rachats à la fois pendant les périodes ouvertes et fermées. Colruyt Group communiquera chaque mardi, le cas échéant, des informations relatives aux transactions de rachat réalisées.

2. Obligation de publication

Conformément à l'article 207 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001, tel que modifié par l'arrêté royal du 26 avril 2009, les informations sur les opérations de rachat effectuées doivent être publiées au plus tard à la fin de la septième journée boursière suivant leur date d'exécution et communiquées simultanément à la Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Le rachat d'actions propres par la société est annoncé par le biais d'un communiqué de presse.

Cliquez ici pour l'aperçu des rachats d'actions propres depuis le 1er juillet 2009.

Cliquez ici pour l'aperçu des communiqués de presse concernant le rachat d'actions propres.

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