Déclarations
Cette page contient les informations légales pertinentes en matière de notification de participations importantes. Il s’agit des notifications au Titre II de la loi du 2 mai 2007 et à l’arrêté royal du 14 février 2008 (publicité des participations importantes dans les entreprises cotées en bourse).
Identification du « dénominateur »
- Le capital social de la SA Éts Fr. Colruyt totalise EUR 364.745.530,73.
- Ce capital est représenté par 133.839.188 actions Colruyt (COLR.BR), chacune donnant droit à une voix.
- Le nombre total de droits de vote (le « dénominateur ») s’élève donc à 133.839.188.
Consultez le communiqué de presse sur le capital, le nombre de droits de vote, le nombre d’actions, le dénominateur.
Identification du « seuil »
La participation dans l’action Colruyt (COLR.BR ISIN BE0974256852) se calcule selon la fraction suivante :
Nombre total d'actions Colruyt Détenues
_______ ________
Nombre total de droits de vote = 133.839.188
Les statuts ne prévoient pas de seuils statutaires. C’est pourquoi les seuils légaux par tranche de 5 % sont d’application. Une notification est obligatoire à chaque dépassement vers le haut ou vers le bas de 5 points de pourcentage (5 %, 10 %, 15 %...).
Les personnes soumises à l’obligation de notification sont tenues de publier les informations minimales suivantes à chaque nouvelle notification :
- la date de dépassement du seuil ;
- le seuil dépassé ;
- le nombre et le pourcentage de droits de vote après l’acquisition ou l’aliénation.
Les personnes soumises à l’obligation de notification sont priées de communiquer simultanément leur notification (notification de transparence) :
- à Colruyt Group, par e-mail à investor@colruytgroup.com (à l’intention de Kris Castelein, secrétaire du conseil d’administration) ; n’hésitez pas à appeler le numéro +32 2 363 55 45 pour tout complément d’information ;
- à la FSMA, par e-mail à trp.fin@fsma.be.
Pour tout complément d’information sur la législation en matière de transparence et sur l’utilisation obligatoire du formulaire standard, nous vous renvoyons au site web de la FSMA, Autorité des Services et Marchés Financiers (www.fsma.be).