Déclarations

En référence au Titre II de la loi du 2 mai 2007 et à l'Arrêté Royal du 14 février 2008 (publicité des participations importantes dans les entreprises cotées en bourse), vous trouverez ci-après toutes les informations légales pertinentes en matière de déclaration de participations importantes.

  • Identification du « Dénominateur » :
    • Le capital social de la S.A. Éts Fr. Colruyt totalise EUR 315.895.294,33.
    • Ce capital est représenté par 150.196.352  actions Colruyt (COLR.BR), chacune donnant droit à une voix.
    • Le nombre total de droits de vote (le « dénominateur ») s'élève donc à 150.196.352.
    • Vous trouverez des informations supplémantaires ici.
  • Identification du « seuil » :
    La participation dans l'action Colruyt (COLR.BR ISIN BE0974256852) se calcule selon la fraction suivante :

    Nombre total d'actions Colruyt détenues
    Nombre total de droits de vote = 150.196.352
  • Les statuts ne prévoient pas de seuils statutaires. C'est pourquoi les seuils légaux par tranche de 5 % sont d'application. Une déclaration est obligatoire à chaque dépassement de 5 points de pourcentage (5 %, 10 %, 15 %...).
     
  • Les personnes soumises à l'obligation de déclaration sont tenues de publier les informations minimales suivantes à chaque nouvelle déclaration :
    • date de dépassement du seuil ;
    • le seuil dépassé ;
    • le nombre et le pourcentage de droits de vote après l'acquisition ou l'aliénation.
  • Les personnes soumises à l'obligation de déclaration sont priées de communiquer simultanément leur déclaration (déclaration de transparence) :
    • à Colruyt Group, par e-mail à investor@colruytgroup.com (à l'intention de Kris Castelein, secrétaire du conseil d'administration) ; n'hésitez pas à appeler le numéro +32 2 363 55 45 pour tout complément d'information ;
    • à la FSMA, par e-mail à trp.fin@fsma.be.
  • Pour tout complément d'information sur la législation en matière de transparence et l'utilisation obligatoire du formulaire standard, nous vous renvoyons au site web de la Commission bancaire, financière et des assurances (www.fsma.be).

Vous trouverez ci-après les notifications de transparence reçues par Colruyt Group et classées par ordre antéchronologique :